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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 09513423H0001

Permis d'aménager à Champagne-sur-Oise pour 1 450 m² de terrain - 34 Rue Francois Collas

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALTIMO CONSEIL et autorisé le 8 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2023, ouverture de chantier le 10 août 2023, achèvement déclaré le 10 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09513423H0001, instruit par la commune de Champagne-sur-Oise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier PA n° 09513423H0001

Demandeur

ALTIMO CONSEIL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 09513423H0001, délivré le 8 août 2023 à Champagne-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 34 Rue Francois Collas, Champagne-sur-Oise (95660). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ALTIMO CONSEIL. L'opération concerne un terrain de 1 450 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE103, AE104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2023

Surface du terrain

1 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2023.

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2023

Achèvement (DAACT)

10/08/2023

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

2 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/08/2023

Chantier (DOC)

10/08/2023

Achèvement (DAACT)

10/08/2023

Localisation du projet à Champagne-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE103 AE104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Champagne-sur-Oise Code postal 95660 Identifiant INSEE 95134
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 450 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTIMO CONSEIL

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 800900474
SIRET: 80090047400019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09513423H0001
Code commune INSEE	95134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 450 m², situé 34 Rue Francois Collas, Champagne-sur-Oise (95660).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALTIMO CONSEIL et autorisé le 8 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2023, ouverture de chantier le 10 août 2023, achèvement déclaré le 10 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09513423H0001, instruit par la commune de Champagne-sur-Oise.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.