Permis d'aménager n° 09513423H0001 à Champagne-sur-Oise pour un terrain de 1 450 m², 34 Rue Francois Collas
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 août 2023
Dossier PA n° 09513423H0001
Demandeur
ALTIMO CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09513423H0001, délivré le 8 août 2023 à Champagne-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 34 Rue Francois Collas. La demande émane de ALTIMO CONSEIL.
L'opération concerne un terrain de 1 450 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE103, AE104. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Champagne-sur-Oise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2023.
Autorisation
8 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2023
Achèvement (DAACT)
10/08/2023
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Champagne-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagne-sur-Oise Code postal 95660 Identifiant INSEE 95134
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 450 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTIMO CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800900474
- SIRET
- 80090047400019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75002)
Autres dossiers de ALTIMO CONSEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09513423H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |