Permis d'aménager n° 09518322U0002 à Courdimanche pour un terrain de 803 m², 52 Rue Raymond Berrivin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2022
Dossier PA n° 09518322U0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09518322U0002 a été délivré le 23 juillet 2022 à Courdimanche (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 52 Rue Raymond Berrivin.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 803 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HV28. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Courdimanche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Courdimanche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courdimanche Code postal 95800 Identifiant INSEE 95183
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 803 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURDIMANCHE (95800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09518322U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |