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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 09507823B0001

Permis d'aménager n° 09507823B0001 à Boissy-l'Aillerie pour un terrain de 650 m², Chemin De La Maladrerie

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2024, ouverture de chantier le 6 juin 2024, achèvement déclaré le 7 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09507823B0001, déposé en mairie de Boissy-l'Aillerie.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PA n° 09507823B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09507823B0001 a été délivré le 6 mai 2024 à Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Chemin De La Maladrerie.

L'opération concerne un terrain de 650 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F213. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Boissy-l'Aillerie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2024

Surface du terrain

650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2024.

Autorisation

6 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2024

Achèvement (DAACT)

07/08/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/05/2024

Chantier (DOC)

06/06/2024

Achèvement (DAACT)

07/08/2024

Localisation du projet à Boissy-l'Aillerie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boissy-l'Aillerie Code postal 95650 Identifiant INSEE 95078
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	650 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOISSY-L'AILLERIE (95650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09507823B0001
Code commune INSEE	95078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 650 m², situé Chemin De La Maladrerie à Boissy-l'Aillerie (95650).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2024, ouverture de chantier le 6 juin 2024, achèvement déclaré le 7 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09507823B0001, déposé en mairie de Boissy-l'Aillerie.

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PA n°09507819B0002 Autorisé

279 B Chemin De Puiseux

Boissy-l'Aillerie (95650)

13 nov. 2019 702 m² foncier

PA n°09507819B0003 Terminé

4 Chemin De La Justice

Boissy-l'Aillerie (95650)

06 déc. 2019 2 575 m² foncier SARL FINANCIERE D.L.

PA n°09507820B0001 Terminé

Che De La Maladrerie

Boissy-l'Aillerie (95650)

08 févr. 2021 1 208 m² foncier

PA n°09507821B0001 Commencé

La Vallee Boucher- Beauchetard

Boissy-l'Aillerie (95650)

18 août 2021 ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX

PA n°09507821B0002 Terminé

4 Chemin De La Justice Chem

Boissy-l'Aillerie (95650)

29 déc. 2021 SARL FINANCIERE D.L.

PA n°09507824B0001 Autorisé

2 Rue De La Republique

Boissy-l'Aillerie (95650)

19 déc. 2024 6 617 m² foncier

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