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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 09503918A0003

Permis d'aménager n° 09503918A0003 à Auvers-sur-Oise pour un terrain de 1 953 m², 14 Rue Van Gogh

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LES DECLOD et autorisée le 30 juillet 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2018, ouverture de chantier le 30 août 2019, achèvement déclaré le 15 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09503918A0003, déposé en mairie d'Auvers-sur-Oise.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2018

Dossier PA n° 09503918A0003

Demandeur

LES DECLOD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2018 à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09503918A0003 porte sur un projet situé 14 Rue Van Gogh. Le demandeur déclaré est LES DECLOD.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 953 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI450, AI899. Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis d'aménager référencés à Auvers-sur-Oise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2018

Surface du terrain

1 953 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021.

Autorisation

30 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2019

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

15/11/2021

Autorisation

30/07/2018

Chantier (DOC)

30/08/2019

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Localisation du projet à Auvers-sur-Oise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI450 AI899

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auvers-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95039
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 953 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES DECLOD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 799437306
SIRET: 79943730600019
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: AUVERS SUR OISE (95430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09503918A0003
Code commune INSEE	95039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 juillet 2018
Date de dépôt	15/11/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 953 m², situé 14 Rue Van Gogh à Auvers-sur-Oise (95430).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LES DECLOD et autorisée le 30 juillet 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2018, ouverture de chantier le 30 août 2019, achèvement déclaré le 15 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09503918A0003, déposé en mairie d'Auvers-sur-Oise.

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