Permis d'aménager n° 09503918A0004 à Auvers-sur-Oise pour un terrain de 4 987 m², 3 Rue Marceau
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2018
Dossier PA n° 09503918A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09503918A0004 a été délivré le 27 juillet 2018, pour un projet situé 3 Rue Marceau.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 987 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1251, AE1258, AE1259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager référencés à Auvers-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Auvers-sur-Oise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auvers-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95039
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 987 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRANCONVILLE LA GARENNE (95130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09503918A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |