Permis d'aménager n° 09503917A0004 à Auvers-sur-Oise pour un terrain de 1 008 m², 6 Rue Des Bartagnolles
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2018
Dossier PA n° 09503917A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2018 à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09503917A0004 porte sur un projet situé 6 Rue Des Bartagnolles.
L'opération concerne un terrain de 1 008 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2017 (médiane : environ 1 an). Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager référencés à Auvers-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Auvers-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auvers-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95039
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 008 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERY-SUR-OISE (95540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09503917A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |