Permis d'aménager n° 09501817O0003 à Argenteuil pour un terrain de 2 218 m², 17 -1 Rue Saint Mihiel
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2017
Dossier PA n° 09501817O0003
Demandeur
SOCIETE MARCHANDE DE BIENS IMMOBILIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09501817O0003, délivré le 28 novembre 2017 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 17 -1 Rue Saint Mihiel. Le projet est porté par SOCIETE MARCHANDE DE BIENS IMMOBILIERS.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 218 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD288, AD290. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2017 (médiane : environ 1 an). Au total, 33 permis d'aménager référencés à Argenteuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2018.
Autorisation
28 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
04/08/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 218 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE MARCHANDE DE BIENS IMMOBILIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528576259
- SIRET
- 52857625900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Autres dossiers de SOCIETE MARCHANDE DE BIENS IMMOBILIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09501817O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |