Permis d'aménager n° 09501817O0004 à Argenteuil pour un terrain de 3 239 m², Rue Sanguinet
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2018
Dossier PA n° 09501817O0004
Demandeur
IMMO INTERNATIONAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2018 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09501817O0004 porte sur un projet situé Rue Sanguinet. Le dossier a été déposé par IMMO INTERNATIONAL.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 239 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS597, AS598, AS599. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2017 (médiane : environ 1 an). Au total, 33 permis d'aménager référencés à Argenteuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018.
Autorisation
9 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2018
Achèvement (DAACT)
28/02/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
19 jours
Délai total
19 jours
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 239 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO INTERNATIONAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 329767438
- SIRET
- 32976743800040
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1984
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Autres dossiers de IMMO INTERNATIONAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09501817O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |