Permis d'aménager n° 09501816O0002 à Argenteuil pour un terrain de 2 547 m², Rue De Somme Py
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2016
Dossier PA n° 09501816O0002
Demandeur
IPALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2016 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09501816O0002 porte sur un projet situé Rue De Somme Py. La demande émane de IPALE.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 547 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD322, AD1464. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager référencés à Argenteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2017.
Autorisation
7 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2016
Achèvement (DAACT)
21/04/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 547 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IPALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539784496
- SIRET
- 53978449600017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LE PLESSIS BOUCHARD (95130)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09501816O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |