Permis d'aménager n° 0950632000003 à Bezons pour un terrain de 1 832 m², 13 Rue De La Procession
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2021
Dossier PA n° 0950632000003
Demandeur
SOCIETE MARCHANDE DE BIENS IMMOBILIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0950632000003, délivré le 18 février 2021 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 13 Rue De La Procession. Le demandeur déclaré est SOCIETE MARCHANDE DE BIENS IMMOBILIERS.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 832 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH614. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Bezons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2022.
Autorisation
18 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2021
Achèvement (DAACT)
25/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 832 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE MARCHANDE DE BIENS IMMOBILIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528576259
- SIRET
- 52857625900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Autres dossiers de SOCIETE MARCHANDE DE BIENS IMMOBILIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0950632000003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |