Permis d'aménager n° 09501817O0001 à Argenteuil pour un terrain de 3 851 m², Rue De Vaucelle
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PA n° 09501817O0001
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09501817O0001 a été délivré le 6 juillet 2017, pour un projet situé Rue De Vaucelle. Le dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.
L'opération concerne un terrain de 3 851 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP642, AP165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis d'aménager référencés à Argenteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2018.
Autorisation
6 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2018
Achèvement (DAACT)
25/05/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 851 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400629
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- ENGHIEN LES BAINS (95880)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09501817O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |