Permis d'aménager n° 09501818O0002 à Argenteuil pour un terrain de 4 412 m², Rue De Bavard
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2018
Dossier PA n° 09501818O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Bavard, le permis d'aménager n° 09501818O0002 a été délivré le 20 novembre 2018 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 412 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD351, AD353, AD358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à Argenteuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020.
Autorisation
20 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2019
Achèvement (DAACT)
15/01/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 412 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09501818O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |