Permis d'aménager n° 0950631300001 à Bezons pour un terrain de 1 890 m², 28 Rue Foulard
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2013
Dossier PA n° 0950631300001
Demandeur
SOCIETE MARCHANDE DE BIENS IMMOBILIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0950631300001, délivré le 17 décembre 2013 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 28 Rue Foulard. SOCIETE MARCHANDE DE BIENS IMMOBILIERS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 1 890 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD680, AD681. L'instruction du dossier a duré près d'un an. Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Bezons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2014.
Autorisation
17 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2014
Achèvement (DAACT)
24/07/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 890 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE MARCHANDE DE BIENS IMMOBILIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528576259
- SIRET
- 52857625900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0950631300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |