Permis d'aménager n° 09501815O0004 à Argenteuil pour un terrain de 110 557 m², Rout De Cormeilles
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2016
Dossier PA n° 09501815O0004
Demandeur
COMMUNE D ARGENTEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09501815O0004, délivré le 28 avril 2016 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Rout De Cormeilles. Le projet est porté par COMMUNE D ARGENTEUIL.
L'opération concerne un terrain de 110 557 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CO43, CO45, CO69. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager référencés à Argenteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 110 557 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ARGENTEUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219500188
- SIRET
- 21950018800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09501815O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |