Permis d'aménager n° 09501814O0001 à Argenteuil, 4 Rue Kleber
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2014
Dossier PA n° 09501814O0001
Demandeur
GERP PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Kleber, le permis d'aménager n° 09501814O0001 a été délivré le 12 mai 2014 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par GERP PROMOTION.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD291, BD305, BD683. Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis d'aménager référencés à Argenteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2017.
Autorisation
12 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2017
Achèvement (DAACT)
25/09/2017
Délai autorisation - chantier
3 ans 4 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GERP PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 785846593
- SIRET
- 78584659300032
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Année de création
- 1974
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09501814O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2014 |
| Date de dépôt | 25/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |