Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09407326C0001

Permis d'aménager n° 09407326C0001 à Thiais pour un terrain de 1 842 m², Rue Victor Basch

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2026

Dossier PA n° 09407326C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09407326C0001, délivré le 24 août 2026 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Victor Basch.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 842 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD103, AD107. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Thiais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2026

Surface du terrain

1 842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
24/08/2026
2
Autorisation
24/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thiais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD103 AD107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 842 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 09407326C0001
Code commune INSEE 94073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 août 2026
Date de dépôt 24/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 842 m², situé Rue Victor Basch à Thiais (94320).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407326C0001, déposé en mairie de Thiais.

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