Permis de démolir n° 09407323C2006 à Thiais, 4-10 Rue De Courson
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2024
Dossier PD n° 09407323C2006
Demandeur
SAS PARCS EN SCENE THIAIS-ORLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09407323C2006, délivré le 22 février 2024 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 4-10 Rue De Courson. SAS PARCS EN SCENE THIAIS-ORLY figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 70 533 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E152, F85, F136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Thiais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Thiais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 70 533 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS PARCS EN SCENE THIAIS-ORLY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 892264136
- SIRET
- 89226413600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2020
- Localisation
- GUYANCOURT (78280)
Autres dossiers de SAS PARCS EN SCENE THIAIS-ORLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09407323C2006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |