Permis de construire Logement N° 09407313C1038

Permis de construire n° 09407313C1038 à Thiais pour 9 040 m² de logement, Rue Helene Muller

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2014

Dossier PC n° 09407313C1038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Helene Muller, le permis de construire n° 09407313C1038 a été délivré le 2 juin 2014 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 141 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 49 T2, 65 T3, 12 T4 et 7 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AG52, AG53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 044 m²

Surface créée

9 040 m²

Variation nette

+9 040 m²

Surface totale après

9 040 m²

Logements créés

141

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thiais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AG52 AG53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 141 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 040 m² 9 040 m²
Total 0 m² 9 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 040 m² 9 040 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 141
Logements collectifs 141
Collectifs hors résidence 141

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 49 65 12 7 - 141
5,7 % 34,8 % 46,1 % 8,5 % 5,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 01 (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407313C1038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 141 logements en collectif, pour 9 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Helene Muller, à Thiais (94320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 49 T2, 65 T3, 12 T4 et 7 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407313C1038, déposé en mairie de Thiais.

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