Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0914791920001

Permis d'aménager n° 0914791920001 à Paray-Vieille-Poste, Av De L Union

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PA n° 0914791920001

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av De L Union, le permis d'aménager n° 0914791920001 a été délivré le 17 mai 2019 à Paray-Vieille-Poste (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par AEROPORTS DE PARIS.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB180. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Paray-Vieille-Poste est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019.

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

01/08/2019

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/05/2019
Chantier (DOC)
20/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2019

Localisation du projet à Paray-Vieille-Poste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paray-Vieille-Poste Code postal 91550 Identifiant INSEE 91479
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 333 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552016628
SIRET
55201662800273
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1955

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0914791920001
Code commune INSEE 91479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av De L Union à Paray-Vieille-Poste (91550).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par AEROPORTS DE PARIS et autorisé le 17 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mai 2019, ouverture de chantier le 20 mai 2019, achèvement déclaré le 1 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914791920001, déposé en mairie de Paray-Vieille-Poste.

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