Permis d'aménager n° 09404813C0001 à Marolles-en-Brie, 13-15 Rte De Brie La Fontaine Froide
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2013
Dossier PA n° 09404813C0001
Demandeur
AXAGIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09404813C0001 a été délivré le 25 octobre 2013 à Marolles-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 13-15 Rte De Brie La Fontaine Froide. AXAGIMO figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM185, AM184, MA72. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Marolles-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Marolles-en-Brie
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fontaine Froide
Territoires administratifs
- Commune
- Marolles-en-Brie Code postal 94440 Identifiant INSEE 94048
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AXAGIMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483362307
- SIRET
- 48336230700017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
Autres dossiers de AXAGIMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09404813C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |