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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09404825C0002

Permis d'aménager n° 09404825C0002 à Marolles-en-Brie pour un terrain de 2 523 m², Place Charles De Gaulle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE et autorisée le 28 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404825C0002, déposé en mairie de Marolles-en-Brie.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2025

Dossier PA n° 09404825C0002

Demandeur

COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2025 à Marolles-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09404825C0002 porte sur un projet situé Place Charles De Gaulle. La demande émane de COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 523 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN486, AN487. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Marolles-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2025

Surface du terrain

2 523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marolles-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN486 AN487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marolles-en-Brie Code postal 94440 Identifiant INSEE 94048
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 523 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219400488
SIRET: 21940048800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MAROLLES-EN-BRIE (94444)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09404825C0002
Code commune INSEE	94048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 523 m², situé Place Charles De Gaulle à Marolles-en-Brie (94440).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE et autorisée le 28 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404825C0002, déposé en mairie de Marolles-en-Brie.

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