Permis d'aménager n° 09404823C0002 à Marolles-en-Brie pour un terrain de 4 678 m², 13 Avenue De Grosbois
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 août 2023
Dossier PA n° 09404823C0002
Demandeur
SCI FLAMH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09404823C0002 a été délivré le 24 août 2023 à Marolles-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 13 Avenue De Grosbois. SCI FLAMH figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 678 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM22. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Marolles-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marolles-en-Brie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marolles-en-Brie Code postal 94440 Identifiant INSEE 94048
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 678 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FLAMH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 508201191
- SIRET
- 50820119100022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VALENTON (94460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09404823C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |