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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09404823C0003

Permis d'aménager n° 09404823C0003 à Marolles-en-Brie, Route De Brie

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE et autorisé le 23 août 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404823C0003, déposé en mairie de Marolles-en-Brie.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2023

Dossier PA n° 09404823C0003

Demandeur

COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09404823C0003 a été délivré le 23 août 2023 à Marolles-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Route De Brie. Le projet est porté par COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Marolles-en-Brie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marolles-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marolles-en-Brie Code postal 94440 Identifiant INSEE 94048
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219400488
SIRET: 21940048800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MAROLLES EN BRIE (94440)

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PA n°09404825C0002 Autorisé

Place Charles De Gaulle

28 mai 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09404823C0003
Code commune INSEE	94048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De Brie à Marolles-en-Brie (94440).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE et autorisé le 23 août 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404823C0003, déposé en mairie de Marolles-en-Brie.

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