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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0773591400002

Permis d'aménager n° 0773591400002 à Perthes, Rue De Fleury - Rd 50

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AXAGIMO et autorisé le 21 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773591400002, déposé en mairie de Perthes.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PA n° 0773591400002

Demandeur

AXAGIMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2014 à Perthes (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0773591400002 porte sur un projet situé Rue De Fleury - Rd 50. Le dossier a été déposé par AXAGIMO.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE13. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Perthes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perthes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Perthes Code postal 77930 Identifiant INSEE 77359
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXAGIMO

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 483362307
SIRET: 48336230700017
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2005
Localisation: VRY (91000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0773591400002
Code commune INSEE	77359 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Fleury - Rd 50 à Perthes (77930).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AXAGIMO et autorisé le 21 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773591400002, déposé en mairie de Perthes.

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PA n°0773591400001 Autorisé

Rue De Fleury - Rd 50 Chemin Des Mariniers Rue Regoby

Perthes (77930)

21 mars 2014 AXAGIMO

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