Retour aux autorisations de Perthes

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0773591400001

Permis d'aménager n° 0773591400001 à Perthes, Rue De Fleury - Rd 50 Chemin Des Mariniers Rue Regoby

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par AXAGIMO et autorisé le 21 mars 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773591400001, déposé en mairie de Perthes.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PA n° 0773591400001

Demandeur

AXAGIMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Perthes (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0773591400001 a été délivré le 21 mars 2014, pour un projet situé Rue De Fleury - Rd 50 Chemin Des Mariniers Rue Regoby. Le demandeur déclaré est AXAGIMO.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE30P, AE29, AE28. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Perthes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perthes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AE30P AE29 AE28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Des Mariniers Rue Regoby

Territoires administratifs

Commune: Perthes Code postal 77930 Identifiant INSEE 77359
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXAGIMO

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 483362307
SIRET: 48336230700017
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2005
Localisation: VRY (91000)

Autres dossiers de AXAGIMO

PA n°09407022C0001 Terminé

2 Chemin Du Haut Montanglos

19 mai 2022

PA n°09404717C0002 Terminé

18 Rue Georges Pompidou

22 mars 2018

PA n°0940701700001 Terminé

La Saussaye

13 oct. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0773591400001
Code commune INSEE	77359 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Fleury - Rd 50 Chemin Des Mariniers Rue Regoby à Perthes (77930).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par AXAGIMO et autorisé le 21 mars 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773591400001, déposé en mairie de Perthes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Perthes

PA n°0773591400002 Autorisé

Rue De Fleury - Rd 50

Perthes (77930)

21 mars 2014 AXAGIMO

Autres types d'autorisations à Perthes

Permis de construire à Perthes

69 autorisations