Permis d'aménager n° 0915791330002 à Saint-Vrain pour un terrain de 12 962 m², Rte De Bourray Le Petit Château
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2013
Dossier PA n° 0915791330002
Demandeur
AXAGIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2013 à Saint-Vrain (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0915791330002 porte sur un projet situé Rte De Bourray Le Petit Château. AXAGIMO figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 12 962 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD3, AD4, AD5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2013 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Vrain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Vrain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Château
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vrain Code postal 91770 Identifiant INSEE 91579
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 962 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AXAGIMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483362307
- SIRET
- 48336230700017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VRY (91000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0915791330002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91579 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |