Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0940222500001

Permis d'aménager n° 0940222500001 à Choisy-le-Roi pour un terrain de 13 170 m², 62 Avenue De Lugo

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2026

Dossier PA n° 0940222500001

Demandeur

ILE-DE-FRANCE MOBILITES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0940222500001 a été délivré le 29 janvier 2026, pour un projet situé 62 Avenue De Lugo. Le dossier a été déposé par ILE-DE-FRANCE MOBILITES.

L'aménagement porte sur un terrain de 13 170 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E14, E32, E35. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Choisy-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2026

Surface du terrain

13 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E14 E32 E35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 13 170 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ILE-DE-FRANCE MOBILITES

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
(Autre) Établissement public administratif local
SIREN
287500078
SIRET
28750007800020
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2005
Localisation
PARIS 09 (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0940222500001
Code commune INSEE 94022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 170 m², situé 62 Avenue De Lugo à Choisy-le-Roi (94600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ILE-DE-FRANCE MOBILITES et autorisé le 29 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940222500001, déposé en mairie de Choisy-le-Roi.

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