Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0913262510002

Permis d'aménager n° 0913262510002 à Juvisy-sur-Orge pour un terrain de 50 090 m²

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2026

Dossier PA n° 0913262510002

Demandeur

ILE-DE-FRANCE MOBILITES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Juvisy-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0913262510002 a été délivré le 22 avril 2026. La demande émane de ILE-DE-FRANCE MOBILITES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 50 090 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL460, AL204, AL205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Juvisy-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2026

Surface du terrain

50 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Juvisy-sur-Orge

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AL460 AL204 AL205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juvisy-sur-Orge Code postal 91260 Identifiant INSEE 91326
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 50 090 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ILE-DE-FRANCE MOBILITES

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
(Autre) Établissement public administratif local
SIREN
287500078
SIRET
28750007800020
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2005
Localisation
PARIS-9E-ARRONDISSEMENT (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0913262510002
Code commune INSEE 91326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 50 090 m², à Juvisy-sur-Orge (91260).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par ILE-DE-FRANCE MOBILITES et autorisé le 22 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913262510002, déposé en mairie de Juvisy-sur-Orge.

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