Permis d'aménager n° 09402219C0004 à Choisy-le-Roi pour un terrain de 2 167 m², 6 Rue Rouget De Lisle
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 août 2019
Dossier PA n° 09402219C0004
Demandeur
L'ODYSSEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09402219C0004 a été délivré le 12 août 2019 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Rouget De Lisle. Le demandeur déclaré est L'ODYSSEE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 167 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est K13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Choisy-le-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Choisy-le-Roi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 167 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ODYSSEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 827733825
- SIRET
- 82773382500026
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SETE (34200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09402219C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |