Permis d'aménager n° 09402221C0001 à Choisy-le-Roi pour un terrain de 560 m², 25 Av Mal De Lattre De Tassig
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2021
Dossier PA n° 09402221C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09402221C0001 a été délivré le 24 mars 2021, pour un projet situé 25 Av Mal De Lattre De Tassig.
L'opération concerne un terrain de 560 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Choisy-le-Roi est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Choisy-le-Roi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 560 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOISY LE ROI (94600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09402221C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |