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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09402215C0001

Permis d'aménager n° 09402215C0001 à Choisy-le-Roi

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Choisy-le-Roi (94600).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ILE-DE-FRANCE MOBILITES et autorisé le 2 février 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402215C0001, déposé en mairie de Choisy-le-Roi.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2016

Dossier PA n° 09402215C0001

Demandeur

ILE-DE-FRANCE MOBILITES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2016 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09402215C0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par ILE-DE-FRANCE MOBILITES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Choisy-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/02/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ILE-DE-FRANCE MOBILITES

Voir les 79 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: (Autre) Établissement public administratif local
SIREN: 287500078
SIRET: 28750007800020
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2005
Localisation: PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09402215C0001
Code commune INSEE	94022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Choisy-le-Roi (94600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ILE-DE-FRANCE MOBILITES et autorisé le 2 février 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402215C0001, déposé en mairie de Choisy-le-Roi.

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