Permis d'aménager n° 0940221900002 à Choisy-le-Roi
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2019
Dossier PA n° 0940221900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0940221900002 a été délivré le 14 juin 2019 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France).
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Choisy-le-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Choisy-le-Roi
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS CEDEX 12 (75599)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0940221900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |