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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09305324B0001

Permis d'aménager n° 09305324B0001 à Noisy-le-Sec pour un terrain de 1 812 m², 4 Allee Du Canada

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NOISY LE SEC et autorisée le 22 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305324B0001, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier PA n° 09305324B0001

Demandeur

COMMUNE DE NOISY LE SEC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09305324B0001 a été délivré le 22 avril 2024, pour un projet situé 4 Allee Du Canada. COMMUNE DE NOISY LE SEC figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 812 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD171. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Noisy-le-Sec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2024

Surface du terrain

1 812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 812 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOISY LE SEC

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300530
SIRET: 21930053000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: NOISY-LE-SEC (93130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09305324B0001
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 812 m², situé 4 Allee Du Canada à Noisy-le-Sec (93130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NOISY LE SEC et autorisée le 22 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305324B0001, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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PA n°09305313B0001 Commencé

Rue Vaillant Couturier

Noisy-le-Sec (93130)

29 juil. 2013 32 460 m² foncier SNC ROMAINVILLE COUDES CORNETTES

PA n°09305313B0002 Commencé

Rue De La Fontaine

Noisy-le-Sec (93130)

30 sept. 2013 19 894 m² foncier IMMOBILIERE 3F

PA n°09305316B0001 Autorisé

116 Rue De L Avenir

Noisy-le-Sec (93130)

03 déc. 2016 10 750 m² foncier IMMOBILIERE 3F

PA n°09305316B0002 Commencé

Rue Georges Gay

Noisy-le-Sec (93130)

27 juil. 2017 41 762 m² foncier IMMOBILIERE 3F

PA n°09305323B0002 Autorisé

141 Rue Denfert Rochereau

Noisy-le-Sec (93130)

29 janv. 2024 4 768 m² foncier

PA n°09305324B0002 Autorisé

Avenu De Verdun Et Rue De La Gar

Noisy-le-Sec (93130)

26 juil. 2024 206 246 m² foncier

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