Retour aux autorisations de Noisy-le-Sec

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09305323B0002

Permis d'aménager n° 09305323B0002 à Noisy-le-Sec pour un terrain de 4 768 m², 141 Rue Denfert Rochereau

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305323B0002, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2024

Dossier PA n° 09305323B0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09305323B0002 a été délivré le 29 janvier 2024 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 141 Rue Denfert Rochereau.

L'opération concerne un terrain de 4 768 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AF238. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2023 (médiane : environ 11 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Noisy-le-Sec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2024

Surface du terrain

4 768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AF238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 768 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOISY-LE-SEC (93130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09305323B0002
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 768 m², situé 141 Rue Denfert Rochereau à Noisy-le-Sec (93130).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305323B0002, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Noisy-le-Sec

PA n°09305313B0001 Commencé

Rue Vaillant Couturier

Noisy-le-Sec (93130)

29 juil. 2013 32 460 m² foncier SNC ROMAINVILLE COUDES CORNETTES

PA n°09305313B0002 Commencé

Rue De La Fontaine

Noisy-le-Sec (93130)

30 sept. 2013 19 894 m² foncier IMMOBILIERE 3F

PA n°09305316B0001 Autorisé

116 Rue De L Avenir

Noisy-le-Sec (93130)

03 déc. 2016 10 750 m² foncier IMMOBILIERE 3F

PA n°09305316B0002 Commencé

Rue Georges Gay

Noisy-le-Sec (93130)

27 juil. 2017 41 762 m² foncier IMMOBILIERE 3F

PA n°09305324B0001 Autorisé

4 Allee Du Canada

Noisy-le-Sec (93130)

22 avr. 2024 1 812 m² foncier COMMUNE DE NOISY LE SEC

PA n°09305324B0002 Autorisé

Avenu De Verdun Et Rue De La Gar

Noisy-le-Sec (93130)

26 juil. 2024 206 246 m² foncier

Autres types d'autorisations à Noisy-le-Sec

Permis de construire à Noisy-le-Sec

282 autorisations

Permis de démolir à Noisy-le-Sec

94 autorisations