Permis d'aménager n° 09305313B0002 à Noisy-le-Sec pour un terrain de 19 894 m², Rue De La Fontaine
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2013
Dossier PA n° 09305313B0002
Demandeur
IMMOBILIERE 3F
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09305313B0002, délivré le 30 septembre 2013 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Fontaine. Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F.
L'aménagement porte sur un terrain de 19 894 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX158, AY92, AY101. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Noisy-le-Sec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Noisy-le-Sec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 894 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE 3F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552141533
- SIRET
- 55214153300018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS (75638)
Autres dossiers de IMMOBILIERE 3F
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09305313B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |