Permis d'aménager n° 09305022C0005 à Neuilly-sur-Marne pour un terrain de 902 m², 48 Rue Gambetta - Rue Du Colo
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PA n° 09305022C0005
Demandeur
ARKANE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09305022C0005 a été délivré le 6 décembre 2022, pour un projet situé 48 Rue Gambetta - Rue Du Colo. La demande émane de ARKANE FONCIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 902 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Neuilly-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2022.
Autorisation
6 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2022
Achèvement (DAACT)
09/12/2022
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 902 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARKANE FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 418357117
- SIRET
- 41835711700070
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MONTLHERY (91311)
Autres dossiers de ARKANE FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09305022C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |