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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09305023C0001

Permis d'aménager n° 09305023C0001 à Neuilly-sur-Marne

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Neuilly-sur-Marne (93330).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE et autorisé le 28 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305023C0001, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2023

Dossier PA n° 09305023C0001

Demandeur

COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2023 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09305023C0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 11 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Neuilly-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE

Voir les 68 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300506
SIRET: 21930050600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: NEUILLY SUR MARNE (93330)

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PA n°09305026C0001 Autorisé

0 Chemin De La Haute Ile 93330 Neuilly Sur Marne

25 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09305023C0001
Code commune INSEE	93050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Neuilly-sur-Marne (93330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE et autorisé le 28 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305023C0001, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

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PA n°09305021C0001 Autorisé

15 Rue Roger Salengro Angle R

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16 sept. 2021 410 m² foncier

PA n°09305022C0003 Commencé

48 Rue Gambetta Et Rue Du Col

Neuilly-sur-Marne (93330)

11 juil. 2022 902 m² foncier ARKANE FONCIER

PA n°09305022C0005 Terminé

48 Rue Gambetta - Rue Du Colo

Neuilly-sur-Marne (93330)

06 déc. 2022 902 m² foncier ARKANE FONCIER

PA n°09305024C0001 Terminé

80 Rue Pierre Brossolette

Neuilly-sur-Marne (93330)

17 juin 2024 1 014 m² foncier

PA n°09305025C0002 Autorisé

69 Rue Des Freres Lumiere

Neuilly-sur-Marne (93330)

11 août 2025 22 501 m² foncier SEPUR

PA n°09305026C0002 Autorisé

8 Rue Du Docteur Schapira

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16 juin 2026 108 772 m² foncier FRANCILIANE

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