Permis d'aménager Statut : Terminé N° 09304820B0002

Permis d'aménager n° 09304820B0002 à Montreuil pour un terrain de 328 m², 77 Rue Parmentier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAINT-CROUZETTE et autorisé le 16 février 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 février 2021, ouverture de chantier le 22 février 2021, achèvement déclaré le 5 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304820B0002, déposé en mairie de Montreuil.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2021

Dossier PA n° 09304820B0002

Demandeur

SAINT-CROUZETTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09304820B0002, délivré le 16 février 2021 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 77 Rue Parmentier. Le demandeur déclaré est SAINT-CROUZETTE.

L'aménagement porte sur un terrain de 328 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT98. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2021

Surface du terrain

328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2021.

Autorisation

16 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

05/05/2021

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

22/02/2021

Autorisation

16/02/2021

Chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

05/05/2021

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	328 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT-CROUZETTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 814312641
SIRET: 81431264100016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: BAGNOLET (93170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09304820B0002
Code commune INSEE	93048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 février 2021
Date de dépôt	22/02/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 328 m², situé 77 Rue Parmentier à Montreuil (93100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAINT-CROUZETTE et autorisé le 16 février 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 février 2021, ouverture de chantier le 22 février 2021, achèvement déclaré le 5 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304820B0002, déposé en mairie de Montreuil.

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