Permis d'aménager n° 09303318C0010 à Gournay-sur-Marne pour un terrain de 1 731 m², 10 Rue Gabriel Verdier
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2018
Dossier PA n° 09303318C0010
Demandeur
JMC IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09303318C0010, délivré le 6 juin 2018 à Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 Rue Gabriel Verdier. Le dossier a été déposé par JMC IMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 731 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Gournay-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gournay-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gournay-sur-Marne Code postal 93460 Identifiant INSEE 93033
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 731 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JMC IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824816953
- SIRET
- 82481695300015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- COURTRY (77181)
Autres dossiers de JMC IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09303318C0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |