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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09303325C0011

Permis d'aménager à Gournay-sur-Marne pour 1 290 m² de terrain - 19 Rue Du Renard

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GEXALLIANCE CONSEILS et autorisé le 31 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303325C0011, instruit par la commune de Gournay-sur-Marne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2025

Dossier PA n° 09303325C0011

Demandeur

GEXALLIANCE CONSEILS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 09303325C0011, délivré le 31 décembre 2025 à Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 19 Rue Du Renard, Gournay-sur-Marne (93460). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GEXALLIANCE CONSEILS. L'opération concerne un terrain de 1 290 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B260, B261.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2025

Surface du terrain

1 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

31/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gournay-sur-Marne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B260 B261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gournay-sur-Marne Code postal 93460 Identifiant INSEE 93033
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 290 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEXALLIANCE CONSEILS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 953416427
SIRET: 95341642700011
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Localisation: TOURNAN-EN-BRIE (77220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09303325C0011
Code commune INSEE	93033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	31 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 290 m², situé 19 Rue Du Renard, Gournay-sur-Marne (93460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GEXALLIANCE CONSEILS et autorisé le 31 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303325C0011, instruit par la commune de Gournay-sur-Marne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.