Permis d'aménager n° 09303325C0011 à Gournay-sur-Marne pour un terrain de 1 290 m², 19 Rue Du Renard
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2025
Dossier PA n° 09303325C0011
Demandeur
GEXALLIANCE CONSEILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09303325C0011 a été délivré le 31 décembre 2025, pour un projet situé 19 Rue Du Renard. La demande émane de GEXALLIANCE CONSEILS.
L'opération concerne un terrain de 1 290 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B260, B261. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Gournay-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gournay-sur-Marne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gournay-sur-Marne Code postal 93460 Identifiant INSEE 93033
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 290 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEXALLIANCE CONSEILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 953416427
- SIRET
- 95341642700011
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Localisation
- TOURNAN-EN-BRIE (77220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09303325C0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |