Permis d'aménager n° 09300523C0005 à Aulnay-sous-Bois pour un terrain de 343 m², 11 Rue De L'industrie
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2023
Dossier PA n° 09300523C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09300523C0005, délivré le 1 septembre 2023 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 Rue De L'industrie.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 343 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB200. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Aulnay-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 343 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEVRAN (93270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09300523C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |