Permis d'aménager n° 09300521C0002 à Aulnay-sous-Bois pour un terrain de 2 665 m², 20 Av Dumont
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2021
Dossier PA n° 09300521C0002
Demandeur
EFFIA STATIONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Av Dumont, le permis d'aménager n° 09300521C0002 a été délivré le 15 juillet 2021 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). EFFIA STATIONNEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 665 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BG186. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Aulnay-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 665 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EFFIA STATIONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 435272596
- SIRET
- 43527259601814
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PARIS-12E-ARRONDISSEMENT (75012)
Autres dossiers de EFFIA STATIONNEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09300521C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |