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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0953512300001

Permis d'aménager n° 0953512300001 à Louvres, 1 Place Jean-Baptiste Corot

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et autorisé le 30 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0953512300001, déposé en mairie de Louvres.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2024

Dossier PA n° 0953512300001

Demandeur

SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0953512300001 a été délivré le 30 avril 2024 à Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 Place Jean-Baptiste Corot. La demande émane de SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE3, AE6, AE559. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Louvres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Louvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE3 AE6 AE559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95351
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 209 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 582142816
SIRET: 58214281600310
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1958
Localisation: ISSY-LES-MOULINEAUX (92138)

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11 janv. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0953512300001
Code commune INSEE	95351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1 Place Jean-Baptiste Corot à Louvres (95380).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et autorisé le 30 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0953512300001, déposé en mairie de Louvres.

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