Permis d'aménager n° 09300521C0001 à Aulnay-sous-Bois pour un terrain de 673 m², 31 Rue De La Ville Neuve
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2021
Dossier PA n° 09300521C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 31 Rue De La Ville Neuve, le permis d'aménager n° 09300521C0001 a été délivré le 17 juin 2021 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).
L'opération concerne un terrain de 673 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB114. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Aulnay-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 673 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BLANC-MESNIL (93150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09300521C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |