Permis d'aménager n° 09207619C0001 à Vaucresson pour un terrain de 51 221 m², 3 Route De La Chasse Royale
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2019
Dossier PA n° 09207619C0001
Demandeur
COMMUNE DE VAUCRESSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2019 à Vaucresson (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09207619C0001 porte sur un projet situé 3 Route De La Chasse Royale. La demande émane de COMMUNE DE VAUCRESSON.
L'opération s'étend sur un terrain de 51 221 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN416, AN417. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 26 permis d'aménager référencés à Vaucresson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vaucresson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaucresson Code postal 92420 Identifiant INSEE 92076
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 51 221 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAUCRESSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200763
- SIRET
- 21920076300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VAUCRESSON (92420)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAUCRESSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09207619C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |