Permis d'aménager n° 09207617C0001 à Vaucresson pour un terrain de 1 062 m², 43 Route Des Puits Et 6 Aven
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier PA n° 09207617C0001
Demandeur
SCI LA PLAINE DE BEAUCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2017 à Vaucresson (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09207617C0001 porte sur un projet situé 43 Route Des Puits Et 6 Aven. Le dossier a été déposé par SCI LA PLAINE DE BEAUCE.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 062 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM642. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Vaucresson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2018.
Autorisation
19 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2018
Achèvement (DAACT)
14/05/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Vaucresson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaucresson Code postal 92420 Identifiant INSEE 92076
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 062 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA PLAINE DE BEAUCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 383432762
- SIRET
- 38343276200029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT-CLOUD (92210)
Autres dossiers de SCI LA PLAINE DE BEAUCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09207617C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |