Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09207624C0003

Permis d'aménager n° 09207624C0003 à Vaucresson, Rue De La Folie

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2024

Dossier PA n° 09207624C0003

Demandeur

COMMUNE DE VAUCRESSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 août 2024 à Vaucresson (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09207624C0003 porte sur un projet situé Rue De La Folie. COMMUNE DE VAUCRESSON figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM674. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Vaucresson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaucresson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaucresson Code postal 92420 Identifiant INSEE 92076
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAUCRESSON

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219200763
SIRET
21920076300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
VAUCRESSON (92420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 09207624C0003
Code commune INSEE 92076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Folie à Vaucresson (92420).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE VAUCRESSON et autorisée le 30 août 2024.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09207624C0003, déposé en mairie de Vaucresson.

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