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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09207624C0001

Permis d'aménager n° 09207624C0001 à Vaucresson pour un terrain de 1 400 m², 1 Rue De L'eglise

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VAUCRESSON et autorisée le 18 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09207624C0001, déposé en mairie de Vaucresson.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PA n° 09207624C0001

Demandeur

COMMUNE DE VAUCRESSON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09207624C0001 a été délivré le 18 juillet 2024 à Vaucresson (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue De L'eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VAUCRESSON.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 400 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL546. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Vaucresson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2024

Surface du terrain

1 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaucresson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaucresson Code postal 92420 Identifiant INSEE 92076
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 400 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAUCRESSON

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200763
SIRET: 21920076300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VAUCRESSON (92420)

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18 avr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09207624C0001
Code commune INSEE	92076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 400 m², situé 1 Rue De L'eglise à Vaucresson (92420).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VAUCRESSON et autorisée le 18 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09207624C0001, déposé en mairie de Vaucresson.

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