Permis d'aménager Statut : Terminé N° 09207618C0001

Permis d'aménager n° 09207618C0001 à Vaucresson

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Vaucresson (92420).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI LA PLAINE DE BEAUCE et autorisé le 19 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 décembre 2017, ouverture de chantier le 19 avril 2018, achèvement déclaré le 8 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09207618C0001, déposé en mairie de Vaucresson.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2017

Dossier PA n° 09207618C0001

Demandeur

SCI LA PLAINE DE BEAUCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2017 à Vaucresson (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09207618C0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SCI LA PLAINE DE BEAUCE.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Au total, 26 permis d'aménager référencés à Vaucresson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2019.

Autorisation

19 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2018

Achèvement (DAACT)

08/02/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/12/2017

Chantier (DOC)

19/04/2018

Achèvement (DAACT)

08/02/2019

Localisation du projet à Vaucresson

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaucresson Code postal 92420 Identifiant INSEE 92076
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA PLAINE DE BEAUCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 383432762
SIRET: 38343276200029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1991
Localisation: SAINT-CLOUD (92210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09207618C0001
Code commune INSEE	92076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Vaucresson (92420).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI LA PLAINE DE BEAUCE et autorisé le 19 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 décembre 2017, ouverture de chantier le 19 avril 2018, achèvement déclaré le 8 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09207618C0001, déposé en mairie de Vaucresson.

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