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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09207624C0002

Permis d'aménager n° 09207624C0002 à Vaucresson pour un terrain de 2 359 m², 90 Boulevard De La Republique

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VAUCRESSON et autorisée le 2 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09207624C0002, déposé en mairie de Vaucresson.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2024

Dossier PA n° 09207624C0002

Demandeur

COMMUNE DE VAUCRESSON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09207624C0002 a été délivré le 2 août 2024 à Vaucresson (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 90 Boulevard De La Republique. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VAUCRESSON.

L'opération concerne un terrain de 2 359 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM309, AM312, AM668. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Vaucresson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2024

Surface du terrain

2 359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaucresson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM309 AM312 AM668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaucresson Code postal 92420 Identifiant INSEE 92076
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 359 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAUCRESSON

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200763
SIRET: 21920076300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VAUCRESSON (92420)

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18 avr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09207624C0002
Code commune INSEE	92076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 359 m², situé 90 Boulevard De La Republique à Vaucresson (92420).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VAUCRESSON et autorisée le 2 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09207624C0002, déposé en mairie de Vaucresson.

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02 avr. 2024 1 084 m² foncier

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72 Bd De La Republique

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18 avr. 2024 COMMUNE DE VAUCRESSON

PA n°09207624C0001 Autorisé

1 Rue De L'eglise

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18 juil. 2024 1 400 m² foncier COMMUNE DE VAUCRESSON

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